REGLEMENTS INTERIEURS

PREAMBULE


Le présent Règlement Intérieur est conçu pour répondre aux dispositions de l’article 34 des statuts de la JEM qui dispose : « les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur ».


CHAPITRE I : DE L’ORGANISTION

Article 1 : L’adhésion à la JEM est faite par demande écrite auprès du Bureau Exécutif (BE) ou auprès de ses représentations par toute personne physique ou morale disposée à se soumettre aux dispositions des Statuts et Règlement intérieur.

Les frais d’Adhésion sont fixés à 500 F CFA pour les salariés et 300 FCFA pour les étudiants et chômeurs.

Leur versement donne droit à une carte de membre.


Article 2 : Les réunions de la JEM se tiennent le deuxième samedi de chaque mois pour le BE et tous les deux mois pour les représentations, au siège de la JEM ou autre lieu choisi par le BE.

Le Bureau Exécutif doit rappeler la tenue des réunions par voie de presse, veiller à la ponctualité et au bon déroulement des débats.


Article 3 : Aucune réunion ne sera remise en cause chaque fois que la moitié des membres au moins sera présente. Toutefois, devant l’importance de l’ordre du jour, les membres présents peuvent décider de l’ajourner s’ils estiment le quorum non atteint.

Les décisions prises en une réunion engagent toute l’association.


Article 4 : tout membre a droit à la parole. Il peut faire des propositions et des suggestions à l’assemblée qui peut en débattre.

La parole est donnée par le Président ou son remplaçant au cours des débats.

En cas de discussions interminables, le Président de séance a le dernier mot.


CHAPITRE II : DES COTISATIONS

Article 5 : Il est institué une cotisation mensuelle d’un montant de 500 F CFA pour les salariés et de 200 F CFA pour les chômeurs et étudiants. Elle doit être régulièrement versé par tout membre de l’association auprès de sa représentation ; laquelle sera chargée de la reverser à la caisse au BE.


Article 6 : Les cotisations peuvent être versées au cours des réunions ou à tout moment à la trésorerie générale.

Des versements globaux par anticipation sont autorisés et souhaités.

Tout membre ayant un retard de six mois dans le versement de ses cotisations sera privé des droits et avantages accordés par l’association.

Tout adhérant à la JEM, n’ayant pas cotisé pendant un an perd sa qualité de membre.


Article 7 : le trésorier Général fera la collecte et le rappel des cotisations à chaque réunion de la JEM.

Le TG et le Président signent les comptes ouverts de la JEM.

Pour le retrait des fonds, le Président et le TG signent le chèque pour les montants supérieurs ou égal à Cinq cent mille (500 000) F CFA.

Pour les montants inférieurs à Cinq cent mille (500 000) F CFA, le Trésorier seul peut signer le chèque et faire le retrait sur ordre du Président.

La caisse est fixée à Cent cinquante mille (150 000 ) F CFA et renouvelée après épuisement.


CHAPITRE III : DE L’UTILISATION DES RESSOURCES ET DE L’ANIMATION DE LA JEM

Article 8 : Les ressources de l’association sont avant tout destinées à la réalisation des projets. Les membres du BE ont une prime de 100 000 F CFA par exécution parfaite de chaque projet de la JEM. Les responsables des représentations ont une prime de 50 000 F CFA par trimestre et les chefs de zones 25 000 f CFA par trimestre, en fonction des ressources financières de la JEM.


Article 9 : Pour les cas de maladies ou tout autre problème, le bureau envoie une délégation de l’association en vue de présenter un réconfort moral au membre souffrant ou à sa famille.

En cas de maladie de longue durée d’un membre, l’association peut lui apporter une aide qui peut être décidée au cours d’une réunion ordinaire.


Article 10 : Pour bénéficier de tous ces avantages, le membre doit avoir milité et cotisé pendant au moins un an.


Article 11 : tout autre cas social est laissé à l’appréciation du Bureau Exécutif qui, après intervention, est tenu d’en rendre compte à la réunion ordinaire qui suit immédiatement l’intervention.


Article 12 : Dans tous les cas, la caisse de la JEM peut, dans la mesure de ses moyens, accorder des prêts à tout membre qui le désirerait après étude par le BE des modalités de payement.


Article 13 : Les ressources de la JEM permettent également de participer à la réalisation de certains projets de développement économique, social et culturel à l’intérieur du pays.


Article 14 : En cas de litige entre les membres et les chefs des représentations, le BE est chargé de régler le litige.


Article 15 : Le BE est chargé, quand il lui est demandé, de prendre des dispositions pour la participation de la JEM à certaines manifestations nationales (présentation des vœux, délégation à une cérémonie, et autres).


Article 16 : Le BE est par ailleurs chargé des manifestations culturelles pour la cohésion des membres.


Article 17 : Le présent Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par l’Assemblée Générale de la JEM si les circonstances l’exigent.


CHAPITRE IV : LES ELECTIONS


Article 18 : Est éligible au BE tout membre actif ou sympathisant qui s’est acquitté de ses droits et devoirs et présentant des qualités morales et intellectuelles.


Article 19 : Les chefs des représentations et les chefs de zones sont nommés en fonction de leurs compétences et de leurs expériences par le BE.


Article 20 : Le mandat du BE est de 5 ans renouvelables.


Article 21 : Le BE organise et supervise les élections. L’élection a lieu par consensus et à défaut, par vote au bulletin secret. Sont déclarés élus les candidats ayant acquis la majorité simple des voix.


Article 22 : Les postes sont conformes au titre IV des statuts de la JEM.


CHAPITRE V : LES SANCTIONS


Article 23 : En cas de faute de nature à compromettre la vie de la JEM, les membres de la JEM sont passibles de l’une des sanctions suivantes :

- Avertissement ;

- Blâme ;

- Non éligibilité ;

- Suspension ;

- Exclusion définitive de la JEM.

- Ces sanctions sont prises en 1er ressort par le BE ou par les membres fondateurs.


Article 24 : En cas de malversations financières ou de détournement des biens de la JEM par un membre, le remboursement du montant ou du bien est obligatoire.

En cas de refus ou de remboursement à l’amiable, des poursuites judiciaires seront engagées.


Article 25 : conformément à l’article 34 des statuts, le présent règlement intérieur complète lesdits statuts et définit leurs modalités d’application



Fait à Lomé, le




L’ASSEMBLEE GENERALE