STATUTS

PREAMBULE


Nous, jeunes de tout univers, ne voulant plus demeurer des témoins invalides, et inactifs et passifs,

- Conscients que l’existence de nombreuses poches de pauvreté sont des fléaux qui s’imposent et malheureusement tendent souvent vers un fait ordinaire à force d’être vécu au quotidien

- Convaincus que la pauvreté n’est pas une fatalité mais un mal à combattre,

Affirmons notre ferme volonté de collaborer avec toute association, toute organisation non gouvernementale, toute société ayant base légale et reconnue comme telle et éprise des principes de développement durable et intégral,
Nous engageons à éradiquer de tels fléaux à travers tout l’univers.
Décidons de nous organiser en association régie par la loi N° 40-484 du 1er Juillet 1901 et dont la teneur des statuts suit :

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE


Art 1 : Il est créé ce jour une association dénommée Jeunesse en Mouvement (J.E.M.)

Art 2 : Jeunesse En Mouvement est une association non confessionnelle, apolitique et à but non lucratif.

Art 3 : Le siège de l’association est fixé à Tokoin Forever. BP : 31116 Lomé-Togo, e-mail : jemtogo@jem-togo.org // www.jem-togo.org.
Il peut être transféré en tout lieu du Togo sur décision de l’Assemblée Générale.


Art 4 : Jeunesse En Mouvement a une durée de vie illimitée.


TITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION


Art 5 : Jeunesse En Mouvement a pour but le développement intégral et l’épanouissement total des populations.


Art 6 : J.E.M. se fixe pour objectifs :

- D'identifier et de réaliser les projets de développement en faveur des populations.
- De contribuer à une amélioration réelle du niveau de vie des populations.
- De favoriser une intervention accrue des jeunes dans le processus de développement économique du TOGO.
- D’éradiquer la pauvreté des populations.
- De contribuer à la promotion des droits de la femme, de l'enfant et de la famille.


Art 7 :

Pour atteindre ses objectifs, J.E.M compte :

- Créer des centres de formation
- Initier des manifestations culturelles et sportives.
- Initier des programmes de développement.
- Initier des séances d'animation Publique.
- Mobiliser les ressources locales.
- Rechercher l'aide complémentaire.
- Collaborer avec les autorités locales, les hommes de Dieu, les personnes ressources
- être la voix des sans voix auprès des autorités.

TITRE III : MEMBRES - MODE D'ADHESION - QUALITE DE MEMBRE.


Art 8 : L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres fondateurs.
L'adhésion à J.E.M est libre, volontaire et individuelle et se traduit par l'acquisition de la carte de membre et le paiement régulier des cotisations.

Art 9 : Peut être membre de le J.E.M. toute personne physique ou morale sans distinction de sexe, de race ni de religion jouissant de tous ses droits civiques, moraux et qui s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur.
Est membre d'honneur toute personne physique ou morale désigné comme tel par le Président du mouvement sur proposition du Bureau Exécutif.
Est membre fondateur toute personne physique ou morale ayant participé à I' Assemblée Générale constitutive.

Art 10 : L’adhésion est subordonnée à :

- Un engagement à respecter les textes fondamentaux et à s'acquitter de toutes les obligations de membre.
- Un payement d'un droit d'adhésion dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.
- Une participation aux réunions et activités de J.E.M.

Art 11 : tout acte d’indiscipline et tout non respect des statuts et règlement intérieur entraîne des sanctions par les organes compétents.

Art 12 : Les sanctions encourues sont

- L’avertissement
- Le blâme
- La suspension
- L’exclusion


Art 13 : la perte de qualité de membre intervient par démission exclusion ou décès


TITRE IV : 0RGANISATIOM-FONCTIONNEMENT /ATTRIBUTIONS ET ORGANES


JEM est doté d’organes ci-après :

- L’Assemblée Générale
- Le Bureau exécutif
- Le Commissariat aux Comptes


ORGANES


Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'organe suprême du mouvement.
Elle élabore et adopte le programme d'activités du Bureau Exécutif.
Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du Président du mouvement.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif par vote à la majorité absolue à défaut de consensus.
L' Assemblée Générale est composée des membres du mouvement.
Il est crée au niveau de chaque quartier, commune et / ou préfecture des coordinations.
Chaque coordination est l'organe de direction, d'animation de coordination et gestion du Mouvement au niveau du quartier de la commune et /ou préfecture.
Le membre de la coordination désigne un délégué, chargé de recueillir leurs doléances et d'identifier leurs besoins en vue de les soumettre au Bureau Exécutif.

Bureau Exécutif

- Le Bureau Exécutif est l'organe de direction, de coordination cl d'animation du mouvement, et à ce titre, exécute toutes les tâches assignées par l'Assemblée Générale.
- Il recrute et rémunère les agents chargés d'assurer la permanence, et peut acquérir de biens meubles et immeubles au nom du mouvement.
- Le BE comprend 6 membres :

· Président

· Porte-parole

· Secrétaire général

· Secrétaire Général adjoint

· Trésorier Général

· 1 Conseiller


Le BE organise toutes les activités du mouvement sur le plan national et international.

Il peut créer des commissions à cet effet.

Le Bureau Exécutif' est responsable devant l'Assemblée Générale. Il représente le mouvement auprès des autorités publiques ou privée nationales ou étrangères, des personnes physiques ou morales et peut ester en injustice.
Le Bureau Exécutif' délibère à la majorité simple en cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.
Le BE tient sa réunion ordinaire une fois pas semaine.
Il présente un rapport sur la situation financière à l'Assemblée Générale.
Il organise l'implantation du mouvement sur toute l'étendue du territoire et de par le monde.
Le BE peut proposer des membres d'honneur au mouvement.

Art X : Rôle des membres du Bureau Exécutif

Le Président est le premier responsable du mouvement J.E.M.
A cet effet, il veille au respect et au maintien des objectifs définis par les statuts et coordonne l'exécution parfaite du programme d'activités du mouvement définis par Assemblée Générale.
Le Président représente le mouvement dans les actes de la vie civile. Il préside les réunions du Bureau Exécutif et peut ester en injustice.
Le Président représente le mouvement à l'étranger et auprès des bailleurs de fonds. Le Président est l'ordonnateur des dépenses du mouvement. En cas d'absence ou d’empêchement du Président, les retraits de fonds se feront avec la signature du Trésorier et d'un membre du Bureau Exécutif disposé par le Président.
Le Porte-parole fait office de vice-président du mouvement. Il assiste le Président dans l’exécution de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Il organise l'implantation de JEM sur le territoire national ainsi que le comité féminin de JEM.
Il gère l’image médiatique du mouvement. Il conçoit, propose et organise l'exécution du plan de communication du mouvement.
Le Secrétaire Général est chargé d'assurer le suivi des décisions du mouvement. Il est chargé de 1a convocation des réunions du Bureau exécutif sous l’autorité du Président, du suivi et de la coordination des activités du BE.
Il est chargé de vérifier la conformité des membres aux conditions d’adhésion.
Il prépare l'ordre du jour des réunions et présente un rapport générai de situation ainsi que les rapports d'activités.
Il supervise les courriers, signe les procès - verbaux et assure la gestion des affaires courantes.

Secrétaire Général Adjoint chargé de l'organisation

Il seconde le Secrétaire Général dans ses tâches et oeuvre au bon déroulement des réunions, des manifestations et de toutes les rencontres du mouvement. Il prépare la logistique et organise la distribution des cartes et convocations.
Il est responsable de la mobilisation des membres pour les réunions et manifestations.
Il est chargé du protocole et du matériel.
Il établit le budget chiffré des manifestations en collaboration avec le Trésorier

Le Trésorier Général


Il établit les pièces comptables du mouvement.
Il encaisse et décaisse les fonds sous l'autorité du président.
Il vérifie les compte arrêtés par le Secrétaire Général – Adjoint
Il dresse un bilan trimestriel des cotisations.
Il a une régie dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif. Il est chargé de la gestion financière et de la comptabilité matérielle du mouvement.

Le conseiller­


Art 24 - Commissariat aux comptes

Deux personnes sont choisies parmi les membres pour la vérification des comptes du mouvement.

Art 25 : Un Compte est Ouvert au nom de l'association dans une banque de la place. Tout retrait de fonds nécessite la signature du Président de l'association.

Toutefois en cas d'absence du Président, tout retrait nécessite la signature conjointe du Trésorier et d'un membre du BE désigné par le Président.

Art 26 : Les ressources de JEM

- des droits d'adhésion,
- des cotisations mensuelles et spéciales des membres,
- des subventions, dons et legs,
- des recettes provenant des activités liées aux buts et objectifs de l'Association.


Art 27 : Un fonds de caisse en liquidités est mis à la disposition du Trésorier Général pour les dépenses courantes.

Art 28 : Les ressources de l’Association servent à la réalisation des objectifs.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES


Art 29 : Le Président sollicite des personnes, des ressources en vue d'atteindre les buts et objectifs en fonction des besoins et moyens de l'association.

Art. 30 : Toute modification des statuts et du règlement intérieur ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

Art 31 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'AG extraordinaire, convoquée un mois à l'avance, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentes et à jour dans leurs obligations de membres.

Art 32 : En cas de dissolution, les biens de l'association après payement des dettes, seront dévolus à une association poursuivant les mêmes buts et objectifs et désignée par l'Assemblée Générale.

Art 33 : Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les adhérents ni les administrateurs puissent être personnellement responsables.

Art 34 : Un règlement intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.

Art 35 : Les présentes dispositions prennent effets dès leur adoption en Assemblée Générale constitutive..